L’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN, est une association démocratique, reposant sur le principe de base de la séparation des pouvoirs.
Pouvoir législatif :
Convent International 2017 de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN
Tous les cinq ans, un Convent International réunit des délégués de toutes les fédérations, des fédérations pionnières et des loges pionnières. Son fonctionnement est celui d’une démocratie représentative : chaque délégué ayant été élu par sa structure nationale.
Le convent international représente le pouvoir législatif de l’Ordre. Ainsi c’est lors des convents internationaux, que sont modifiés, précisés ou adaptés les articles de la constitution internationale, en fonction des discussions et souhaits portés par les Délégués. Le prochain convent international se réunira à Paris en mai 2027.
Au sein de chaque fédération, il existe aussi un convent national, assemblée des délégués des loges. Il se réunit au moins une fois l’an et décide du fonctionnement local de la fédération.
Pouvoir exécutif :
Lors du Convent International, les délégués procèdent à l’élection des membres du Suprême Conseil, organisme qui gouverne et administre l’Ordre entre deux convents internationaux. Les membres du Suprême Conseil sont élus au prorata du nombre de membres de leur fédération. Ils doivent détenir le degré le plus élevé (33e) décerné par l’Ordre. Le Suprême Conseil se réunit trois fois par an à Paris.
Le Suprême Conseil élit à son tour son Président, Grand Maître de l’Ordre, et ses Officiers.
Dans chaque fédération, le convent national élit un conseil national avec à sa tête un Président, appelé en France et en Belgique : Grand Maître national. Les membres des conseils nationaux doivent détenir au minimum le 3e degré.
Pouvoir judiciaire :
Une instance judiciaire existe au sein de chaque fédération – dont les membres sont élus par les délégués des loges. Une instance d’appel est établie au sein du Suprême Conseil.
Admission de nouveaux membres :
Les demandes d’admission sont du ressort des loges. Toute demande qui parvient au Président d’une loge, fait l’objet d’un examen suivant le règlement de la Loge et si l’examen s’avère fructueux, la procédure se termine par l’audition du postulant « sous le bandeau ».
A chaque étape, la loge se prononce par un vote de ses membres, sur la poursuite de la procédure. Le scrutin doit ramener une large majorité de votes positifs. Les instances administratives des fédérations et de l’Ordre s’assurent que les procédures se déroulent de façon règlementaire.
Comment quitter l’Ordre ?
Chaque Franc-Maçon peut, à n’importe quel moment, indiquer, par notification formelle, son souhait de ne plus appartenir à l’Ordre. Les membres de la loge en prennent acte et transmettent cette démission aux instances administratives nationales et internationales.