Mentions légales

Association LE DROIT HUMAIN INTERNATIONAL

Siège social 5, rue Jules Breton 75013 PARIS

_________

Droits d’auteur – Copyright

Les droits d’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient pour un autre usage que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Législation française

Droits d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les droits afférents à l’utilisation des photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au DROIT HUMAIN INTERNATIONAL, Tous droits réservés.

Conditions générales d’utilisation :

Le site Internet du DROIT HUMAIN INTERNATIONAL est un service de l’Association LE DROIT HUMAIN INTERNATIONAL.

Le Directeur de publication de ce site est son Président.

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. L’Association LE DROIT HUMAIN INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité, par les informations transmises directement au service de publication du site.

Adresser par courriel tout signalement d’erreur ou demande de rectification d’informations à : webmaster@ledroithumain.international

 

© 2020 LE DROIT HUMAIN INTERNATIONAL

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?